Enfants : comment placer au mieux les étrennes et dons d'argent ?

Fête de Noël, mariage, pacs, naissance, anniversaire, diplôme : autant de bonnes occasions pour faire un cadeau ! Dans quelle mesure est-ce possible ? Y a-t-il des plafonds à ne pas dépasser ? Comment transmettre à vos enfants des sommes d'argent en toute sécurité juridique ?

Les donations sont un excellent moyen d'alimenter l'assurance vie de votre enfant :

Tous les 15 ans, celui-ci peut recevoir, hors imposition, jusqu'à :

  • 100 000 € par parent,
  • 31 865 € par grand-parent,
  • 7 967 € par oncle/tante,
  • 5 310 € par arrière-grand-parent.

Les donations effectuées peuvent être sécurisées pour le donateur par un Pacte Adjoint.

Les présents d'usage souvent méconnus ou peu utilisés :

Il est possible de faire un cadeau, même important, à l'occasion d'un évènement particulier, sans que cela soit considéré comme une donation. Le Code civil qualifie ce type de cadeau de « présents d'usage ». Ils sont non imposables, contrairement aux donations. Il faut que ce cadeau ait lieu à l'occasion d'un évènement particulier pour lequel il est d'usage d'offrir quelque chose, et d'autre part que ce cadeau reste modique par rapport à la fortune du donateur (et c'est à l'époque où a été fait le cadeau qu'on retient sa valeur, même si celle-ci est susceptible d'évoluer considérablement au cours du temps).

En revanche, si un cadeau important est consenti en dehors de tout évènement particulier, il n'entre plus dans cette catégorie et risque alors d'être requalifié en donation.

Tout versement effectué sur un contrat d'Assurance Vie par les parents ou les grands-parents au nom de leurs enfants ou petits enfants, doivent faire l'objet d'une constatation qui permette d'établir que les sommes versées ont été faites dans le cadre d'un présent d'usage, et ce, à chaques versements. Sans cette précaution, il sera plus difficile de se rappeler 15 ans plus tard dans quelles conditions les sommes avaient été versées.

On ne tient pas compte au moment du règlement de la succession des présents d'usage qu'avait faits le défunt. Ces présents ne sont pas "rapportables" à la succession, contrairement aux autres dons. Et les présents d'usage faits entre époux durant leur mariage sont irrévocables en cas de divorce. Ce qui n'est pas le cas de tous les dons.

L’administration précise les critères de  distinction entre les dons manuels et les présents d'usage, et rappelle que, s'agissant de questions de fait appréciées au vu des circonstances de chaque affaire, il n'existe aucun critère préétabli de proportionnalité avec les revenus ou le patrimoine du donateur (rescrit n°2013/05 du 3 avril 2013).

L’assurance vie, le support idéal pour recevoir toutes ces petites sommes :

En souscrivant un contrat d'assurance vie à son nom, vous lui constituez, pas à pas, une épargne bienvenue une fois sa majorité atteinte, pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement offre en effet de nombreux avantages, parfaitement adaptés aux futurs besoins d'un enfant.

Il vous est alors possible

  • de déposer un capital dès l'ouverture du contrat et/ou de verser des petits montants régulièrement,
  • d'effectuer des versements quand vous le désirez au rythme des donations ou bien des présents d'usages du montant de votre choix,
  • le contrat d'assurance vie est ouvert au nom de votre enfant et jusqu'à ses 18 ans, vous pouvez effectuer librement des retraits et des versements
  • vous avez éga