Vous venez d’avoir un Arrêt de Travail par suite de Maladie ou d’Accident. Vous possédez chez nous un contrat d’Assurance Indemnités Journalières, ou bien un contrat d’Assurance de prêt.
Quelque soit l’évolution de la règlementation, mettre fin à un contrat d’assurance est toujours possible à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.
L’assureur, comme l’assuré, a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.
Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu’il puisse faire établir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à son nom. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession.
Pour avoir droit à une indemnisation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais inscrits dans votre contrat d’assurance. Attention, les délais vont de 2 jours ouvrés à 10 jours ouvrés. Une déclaration tardive du sinistre peut être sanctionnée par la déchéance des garanties.
Que le constat soit signé ou que la partie adverse ait refusé de le faire, il faut informer votre assurance et lui adresser le ou les constat(s) dans les 5 jours soit directement sur votre mobile ou bien entendu à l’Agence directement, ou bien par courrier.