Quelles sont les Menaces sur le Patrimoine du Dirigeant

Il est un principe qu'il ne faut absolument pas perdre de vue, c'est que l'on ne peut jamais s'exonérer de manière absolue de sa responsabilité et que celle-ci peut être engagée alors même que vous n'êtes pas directement responsable.

Le Chef d'Entreprise, quelque soit la forme juridique ou sociétale pour laquelle il a mandat, et quelque soit son statut social (salarié, TNS, ...), est directement sous le feu des Risques qui peuvent être pris en charge par une Garantie "Responsabilité Civile du Mandataire Social".
Cette garantie ni ne se substitue, ni ne vous abstient d'avoir une garantie en Responsabilité Civile pour votre Entreprise, c'est à dire l'activité Commerciale ou Professionnelle qu'elle exerce. C'est d'ailleurs de votre Responsabilité de Mandatiare Social que de faire souscrire à votre entreprise une garantie en Responsabilité Civile Professionnelle.  

En recherchant votre responsabilité personnelle, le plus souvent la faute de gestion, cela va engager votre patrimoine personnel ! La barrière que vous pensiez infranchissable entre vous et les Statuts de votre Société peuvent voler en éclat, et c'est justement dans cette brêche que va s'engoufrer un éventuel créancier en cas d'infortune financière de votre société, afin de se faire payer sur vos deniers propres !
C'est aussi en recherchant cette faute de gestion que vos éventuels associés ou actionnaires vont pouvoir vous reprocher les résultats mêmes de l'entreprise, et vont pouvoir vous reprocher toutes violations du droit des Sociétés. 

L'Assurance Responsabilité du Dirigeant, connue des professionnels de l'assurance sous l'appellation RCMS (Responsabilité Civile du Mandataire Social), est souscrite par l'entreprise pour votre propre compte, et va protéger ainsi votre Patrimoine Personnel. 
L'entreprise est concernée par cette couverture, car elle doit permettre à son Dirigeant de pouvoir exercer son activité en toute sérénité.
En revanche, en cas de mise en cause, les condamnations étant personnelles, c'est bien entendu au Chef d'Entreprise de les assumer à titre personnel. 
Comme tout contrat, elle ne couvre pas la faute intentionnelle bien entendu, les sanctions pénales et administratives. 

La définition du Mandataire Social se définit plus exactement comme toute personne disposant de pouvoirs de direction et de contrôle, d'administration ou de gestion au sein de la société. Derrière tous ces termes juridiques, le simple fait de laisser signer les chèques de la Société par un employé, engage votre Responsabilité car il sera assimilé à un statut de gérant.  

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