Modalités d'indemnisation suite aux violences urbaines (Règles Générales)

Dommages aux biens

En fonction du type de contrat, de la génération de contrat, les garanties mobilisables précisées aux Conditions Générales de votre contrat sont différentes. Nous vous mettons ici en lecture, un tableau récapitulatif des garanties mobilisables lors de violences urbaines. Les contrats concernés sont les suivants :

• 100% pro (avant mars 2014 ou après mars 2014 les conditions d'applications des garanties diffèrent)
• Domicile ou Habitation
• Immeuble
• Multirisque industrielle

Contrat L’Auto Generali 

• Au titre de la garantie « Evénements Majeurs » : la garantie « Attentats, actes de terrorisme et de sabotage émeutes et mouvements populaires » peut s’appliquer, sans franchise, sous réserve de la mention «  souscrite » aux Dispositions Particulières. Pour l’ensemble de ces sinistres, le client devra toutefois fournir un dépôt de plainte.
• A noter sur le périmètre auto concernant l'Assistance au véhicule : En cas de vandalisme suite à des émeutes et mouvements populaires, Europ Assistance n’intervient pas (exclusion contractuelle). En revanche, si le véhicule est incendié, l'intervention est prise en charge.

Contrat Flottes Automobile 

• Au titre de la garantie « Evénements Majeurs » : la garantie « Attentats, actes de terrorisme et de sabotage émeutes et mouvements »  s’applique sur les dommages matériels causés aux véhicules assurés par des émeutes et mouvements populaires commis sur le territoire national lorsque la garantie de ces dommages est mentionnée comme souscrite aux Dispositions Particulières. 
  La réparation des dommages matériels est couverte dans les limites de franchise et plafond fixés au titre de la garantie Incendie.
  Pour ces sinistres, il convient d’indemniser nos clients  avec l’application de la franchise Incendie et ensuite exercer un recours contre l’Etat. Dans ce cas, il n’y a pas de possibilité de faire une avance sur Franchise.