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Fiscalité d'un Contrat Homme Clé
À la date du décès de l'assuré, le profit qui résulte de l'indemnisation du prêteur par la compagnie d'assurances doit être compris dans les résultats de l'exercice en cours, en application des dispositions prévues à
Fiscalité des Assurances en Dommages et Intérêts
Les dommages et intérêts reçus en réparation d’un préjudice corporel, d'un préjudice moral ne sont pas imposables.
Garantie Décennale
Un constructeur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans.
L'insaisissabilité du Contrat d'Assurance Vie
Cette disposition est la résultante d’une jurisprudence constante et s’appuie sur l’art 1121 C Civ. :   « la stipulation pour autrui ».
Taux d'intérêts des livrets réglementés
Voici le lien sur le site Cbanq : à suivre ici
Intérêt de l'Investissement Progressif dans un contexte de marché avec une grande volatilité
Plusieurs manières sont possibles pour investir de manière régulière sur les Marchés :
Quel est le bon Timing pour investir ?
Nous ne saurions que trop vous conseiller de fuir les sites internet qui promettent des frais à zéro sans vous apporter de réel conseils Juridiques, Financiers et Fiscaux. Investir seul aujourd'hui est quelque chose de Très Très Risqué !
Les Fonds Garantis
Article de Presse du 07/01/2011 de La Tribune :
Quelle fiscalité choisir ? Assurance Vie ou Loi Madelin ?
En choisissant, la fiscalité de la Loi Madelin (si vous êtes concerné bien entendu) pour votre contrat de prévoyance (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente d’invalidité, et

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