Que faire en cas de cession d'un véhicule ?
Publié le 23 Décembre 2014 par
Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu'il puisse faire établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession.
- Déclaration de cession d'un véhicule à télécharger ici
- Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Accèdez au téléservice par Internet
- Téléservice de déclaration de cession d'un véhicule Accèdez au téléservice par Internet
- Pré-demande de changement de titulaire Accèdez au téléservice par Internet
- Simulateur de calcul des taxes Accèdez au téléservice par Internet
- Où en est votre certificat d'immatriculation ? Accèdez au téléservice par Internet
- Documents à remettre au nouveau propriétaire sur le site Service-Public.fr à consulter ici