Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d’une estimation des frais de succession (hors frais de notaire).
Pour réaliser une simulation, l’usager doit connaître :
- la valeur des biens qui composent la succession
- le montant de la part lui revenant
- le montant des dettes laissées par le défunt
Si vous souhaitez des informations :
- sur les biens à déclarer, vous pouvez consulter les bulletins officiels des finances publiques
- sur l’ordre et les droits des héritiers, vous pouvez consulter les pages relatives à ce sujet sur Service-Public.fr
- sur les dettes déductibles de l’actif héréditaire, vous pouvez consulter le bulletin officiel des finances publiques
Si vous souhaitez des informations :
- sur les biens à déclarer, vous pouvez consulter les bulletins officiels des finances publiques
- sur l’ordre et les droits des héritiers, vous pouvez consulter les pages relatives à ce sujet sur Service-Public.fr
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