L'employeur doit démontrer le caractère public des propos tenus
La cour d’appel de Paris rappelle que « la seule existence de propos injurieux et calomnieux sur le réseau social ne suffit pas, en elle-même, à justifier le licenciement d’un salarié, il incombe à l’employeur de démontrer le caractère public des correspondances litigieuses ». Elle considère que les propos tenus par la salariée sont d’ordre privé dans la mesure où les termes employés n’étaient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de 14 personnes. Ces propos relevaient donc d’une conversation de nature privée et ne pouvaient constituer un motif de licenciement. L’employeur ne rapporte donc pas la preuve des griefs reprochés à la salariée et son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Plusieurs décisions de cours d'appel D'autres cours d'appel
ont également statué sur le caractère public ou privé des propos tenus sur Facebook par les salariés.
La cour d’appel de Lyon a considéré que les propos d’un salarié sont publics et peuvent justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse si le salarié n’a pas pris le soin d’activer les paramètres de confidentialité de son compte. De même, pour la cour d’appel de Besançon, « Facebook doit nécessairement être considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public. Il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son mur ».
La chambre sociale de la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée
Pour le moment, la chambre sociale de la Cour de cassation ne s’est pas prononcée. Seule la première chambre civile a décidé dans un arrêt du 10 avril 2013 que « les propos tenus sur le mur Facebook du profil privé d’une salariée, accessible à ses seuls amis ou contacts, en nombre très restreint, ne sont pas des injures publiques ». Une décision qui ne saurait préjuger celle de la chambre sociale.