Responsabilité civile

Voici quelques exemples qui peuvent illustrer les Risques qui pèsent sur les Mandataires Sociaux

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l’obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Que garantit-elle exactement ?

Il ne faut pas confondre ces trois termes : le syndicat de copropriété, le syndic, et le conseil syndical. Ensuite quels sont les pouvoirs du syndic, et la responsabilité de syndic.

Les appareils numériques et les logiciels que nous utilisons au quotidien sont exposés à des failles de sécurité. Nous vous proposons tout un ensemble de Fiches Conseils du site Cybermalveillance.gouv.fr que nous vous avons regroupées sur cette page

Cette solution d’assurance est destinée aux entreprises pour faire face aux risques numériques. Le contrat garantit les dommages subis ou causés par l’entreprise suite à une atteinte à son système informatique ou à ses données.

Il est un principe qu’il ne faut absolument pas perdre de vue, c’est que l’on ne peut jamais s’exonérer de manière absolue de sa responsabilité et que celle-ci peut être engagée alors même que vous n’êtes pas directement responsable.

Un contrat de Responsabilité Civile Vie Privée est la prise en charge par l’assureur des dommages corporels, matériels et immatériels causés par l’assuré à autrui dans le cadre de sa vie privée, notamment en tant que propriétaire ou gardien d’animaux, de véhicules terrestres sans moteur, de bâtiments immobiliers ou de terrains non bâtis.

En complément de 100 % Association, voici notre offre de Responsabilité Civile pour les Associations.

Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ?

Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.