La loi ALUR du 24 mars 2014
Publié le 11 Décembre 2014 par
La loi impose une obligation d’assurance en Responsabilité Civile pour le copropriétaire occupant ou non (pour les usages habitation, hors maison individuelle)
Generali propose :
Le produit L’Habitation Generali pour un copropriétaire d’un seul lot à usage d’habitation ; le statut de Propriétaire Non Ocuppant offrant une couverture qui répond aux obligations légales de garantie Responsabilité Civile.
- Le produit L’Habitation Generali pour un copropriétaire non occupant d’un seul lot à usage d’habitation souhaitant être garanti uniquement en Responsabilité Civile,
- Generali Immeuble, si le souscripteur est un copropriétaire souhaitant garantir plusieurs lots à usage d’habitation (jusqu’à 20 lots, de une à 20 adresses distinctes).
- La loi offre aussi la possibilité pour un propriétaire ou copropriétaire non occupant, dans le cas où son locataire ne lui remettrait pas d’attestation annuelle d’assurance, de souscrire une garantie des risques locatifs dont la prime sera récupérable auprès de l’occupant.